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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au service AIsance (« le Service »), exploité par Dizaine Sàrl, à Veyrier (GE) (« nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

AIsance propose une évaluation de la maîtrise de l’intelligence artificielle sous forme conversationnelle. Le Service note vos réponses dans cinq domaines et génère une feuille de route d’amélioration personnalisée. L’évaluation est facilitée et notée par une IA (Anthropic Claude).

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Crédits et paiements

Les évaluations nécessitent des crédits, achetés via notre prestataire de paiement, Stripe ; au sein d’une équipe, les crédits de l’équipe peuvent être utilisés. Un crédit est débité au lancement de la notation de chaque évaluation, et recrédité automatiquement si le rapport est incomplet ou si la notation échoue. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf obligation légale contraire ou défaillance technique empêchant le bon déroulement d’une évaluation. Les prix sont affichés dans la devise indiquée au moment du paiement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi applicable
  • Tenter de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse ou d’extraire la méthodologie d’évaluation ou les grilles de notation
  • Partager, revendre ou transférer votre compte ou vos crédits à des tiers sans autorisation
  • Soumettre des réponses délibérément fausses, trompeuses ou automatisées en vue de manipuler les scores
  • Perturber le fonctionnement du Service ou de son infrastructure sous-jacente

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, du design, de la méthodologie de notation et des logiciels composant le Service sont la propriété de Dizaine Sàrl et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vos réponses d’évaluation restent votre propriété ; toutefois, en utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée pour traiter vos réponses aux fins de notation et de génération de vos résultats.

7. Contenu généré par l’IA

Les résultats, scores, feuilles de route et recommandations sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur exactitude, les productions de l’IA peuvent contenir des erreurs ou refléter des biais inhérents aux modèles sous-jacents. Il vous appartient de faire preuve de discernement avant d’agir sur la base de ces recommandations.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve de notre responsabilité pour dol ou faute grave, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales. Sous la même réserve, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez versé pour l’évaluation à l’origine de la réclamation.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prend fin immédiatement ; toutefois, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les limitations de responsabilité et les droits de propriété intellectuelle) restent en vigueur.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou par un avis bien visible sur le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse hello@dizaine.ch.

Dizaine Sàrl, Veyrier (Genève, Suisse) — IDE CHE-315.711.809